Article 1 LEGIARTI000006565669
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-475 du 29 avril 1988 modifiant le décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation.
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
NatureDécret
Signé le29 avril 1988
Articles7 articles en vigueur
NORMENF8800238D
IdentifiantLEGITEXT000006071352
Article 2 LEGIARTI000006565670
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006565671
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006565672
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006565673
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006565674
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006565668
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.