Journal officiel · Décret

Décret n°59-376 du 2 mars 1959 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mars 1959
Publié le7 mars 1959
PublicationJORF du 7 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000305975
RéférenceDécret n°59-376 du 2 mars 1959 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS, JO du 7 mars 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Décret n°71-380 du 14 mai 1971 · modifie
Décret du 21 avril 1972 · modifie
Décret n°72-310 du 21 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).