Journal officiel · Décret

Décret n°71-380 du 14 mai 1971 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mai 1971
Publié le23 mai 1971
PublicationJORF du 23 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000518544
RéférenceDécret n°71-380 du 14 mai 1971 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS, JO du 23 mai 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-376 du 2 mars 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518544, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).