Journal officiel · Décret

Décret du 21 avril 1972 RELATIF A L'INTEGRATION DES SECRETAIRES DOCUMENTALISTES DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE ET DE DOCUMENTATION SCOLAIRES ET PROFESSIONNELLES DANS LE CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 avril 1972
Publié le23 avril 1972
PublicationJORF du 23 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000334525
RéférenceDécret du 21 avril 1972 RELATIF A L'INTEGRATION DES SECRETAIRES DOCUMENTALISTES DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE ET DE DOCUMENTATION SCOLAIRES ET PROFESSIONNELLES DANS LE CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE, JO du 23 avril 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-376 du 2 mars 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).