Journal officiel · Décret

Décret n°59-1120 du 21 septembre 1959 APPLICATION A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DES DISPOSITIONS DU D. 59308 DU 14-02-1959 FIXANT LES CONDITIONS GENERALES DE NOTATION DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 septembre 1959
Publié le27 septembre 1959
PublicationJORF du 27 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000854553
RéférenceDécret n°59-1120 du 21 septembre 1959 APPLICATION A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DES DISPOSITIONS DU D. 59308 DU 14-02-1959 FIXANT LES CONDITIONS GENERALES DE NOTATION DES FONCTIONNAIRES, JO du 27 septembre 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-308 du 14 février 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854553, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).