Journal officiel · Décret
Décret n°52-227 du 3 mars 1952 RELATIF A LA NOTATION ET A L'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 mars 1952
Publié le5 mars 1952
PublicationJORF du 5 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000691290
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 6 textes
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