Journal officiel · Décret
Décret n°49-1157 du 18 août 1949 RELATIF A LA NOTATION ET A L'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 août 1949
Publié le23 août 1949
PublicationJORF du 23 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000868300
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Cité par 5 textes
Décret n°50-89 du 20 janvier 1950 · modifie
Décret n°50-435 du 4 avril 1950 · application
Décret n°51-300 du 15 février 1951 · application
Décret n°52-227 du 3 mars 1952 · modifie
Décret n°54-74 du 22 janvier 1954 · application