Journal officiel · Décret

Décret n°50-89 du 20 janvier 1950 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 491157 DU 18-08-1949 RELATIF A LA NOTATION ET A L'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1950
Publié le21 janvier 1950
PublicationJORF du 21 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000669908
RéférenceDécret n°50-89 du 20 janvier 1950 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 491157 DU 18-08-1949 RELATIF A LA NOTATION ET A L'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES, JO du 21 janvier 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1157 du 18 août 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).