Journal officiel · Décret
Décret n°51-300 du 15 février 1951 STATUT PARTICULIER DES CORPS DES AIDES, AIDES TECHNIQUES ET TECHNICIENS DES LABORATOIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 février 1951
Publié le9 mars 1951
PublicationJORF du 9 mars 1951
IdentifiantJORFTEXT000000327556
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°49-508 du 14 avril 1949 · application
Décret n°49-897 du 28 juin 1949 · application
Décret n°49-1157 du 18 août 1949 · application
Cité par 1 texte
Décret n°55-60 du 8 janvier 1955 · modifie