Journal officiel · Décret
Décret n°49-508 du 14 avril 1949 REVISION DU PLAN DE CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1949. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 1949
NatureDécret
Signé le14 avril 1949
Publié le15 avril 1949
PublicationJORF du 15 avril 1949
IdentifiantJORFTEXT000000299954
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Cité par 11 textes
Décret n°50-486 du 4 mai 1950 · application
Décret n°50-1559 du 22 décembre 1950 · application
Circulaire du 21 décembre 1950 · application
Décret n°51-300 du 15 février 1951 · application
Décret n°52-156 du 15 février 1952 · application
Décret n°52-1123 du 7 octobre 1952 · application
Décret n°53-1218 du 9 décembre 1953 · modifie
Décret n°54-255 du 27 février 1954 · modifie
Décret n°58-986 du 18 octobre 1958 · modifie
Décret n°64-336 du 16 avril 1964 · modifie
DECRET95-853 · modifie
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