Journal officiel · Décret

Décret n°50-1559 du 22 décembre 1950 COMPLETANT ET MODIFIANT LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 PAR APPLICATION DE L'ART. 4 (AL. 2) DU DECRET 49508 DU 14-04-1949 (CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 décembre 1950
Publié le23 décembre 1950
PublicationJORF du 23 décembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000844523
RéférenceDécret n°50-1559 du 22 décembre 1950 COMPLETANT ET MODIFIANT LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 PAR APPLICATION DE L'ART. 4 (AL. 2) DU DECRET 49508 DU 14-04-1949 (CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT), JO du 23 décembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Décret n°49-508 du 14 avril 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844523, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).