Journal officiel · Décret

Décret n°52-1123 du 7 octobre 1952 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DU CHEF DE CENTRE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DE LA RADIODIFFUSION ET TELEVISION FRANCAISE ET DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 octobre 1952
Publié le8 octobre 1952
PublicationJORF du 8 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000327324
RéférenceDécret n°52-1123 du 7 octobre 1952 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DU CHEF DE CENTRE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DE LA RADIODIFFUSION ET TELEVISION FRANCAISE ET DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT, JO du 8 octobre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Décret n°49-508 du 14 avril 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).