Journal officiel · Décret

Décret n°54-255 du 27 février 1954 CLASSEMENT INDICIAIRE D'EMPLOIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 février 1954

Publié le12 mars 1954

PublicationJORF du 12 mars 1954

IdentifiantJORFTEXT000000871520

RéférenceDécret n°54-255 du 27 février 1954 CLASSEMENT INDICIAIRE D'EMPLOIS, JO du 12 mars 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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