Journal officiel · Décret
Décret n°53-1218 du 9 décembre 1953 RELATIF A LA REVISION DU PLAN DE CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ETMILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 décembre 1953
Publié le11 décembre 1953
PublicationJORF du 11 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000328936
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-508 du 14 avril 1949 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°49-508 du 14 avril 1949 - art. 10 (Ab) · abrogation
Décret n°49-508 du 14 avril 1949 - art. 4 (V) · modification
Décret n°55-1145 du 29 août 1955 · modifie
Décret n°58-986 du 18 octobre 1958 · modifie
Décret n°64-336 du 16 avril 1964 · modifie