Journal officiel · Décret
Décret n°64-336 du 16 avril 1964 RELATIF A LA FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE (PERSONNEL ADMINISTRATIF : DIRECTEUR, SOUS-DIRECTEUR) :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 avril 1964
Publié le19 avril 1964
PublicationJORF du 19 avril 1964
IdentifiantJORFTEXT000000887064
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Textes cités liens · DILA4
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Décret n°49-508 du 14 avril 1949 · modifie
Décret n°53-1218 du 9 décembre 1953 · modifie
Décret n°56-114 du 24 janvier 1956 · modifie