Journal officiel · Décret
Décret n°56-114 du 24 janvier 1956 FIXATION ET REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 janvier 1956
Publié le26 janvier 1956
PublicationJORF du 26 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000502920
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°58-986 du 18 octobre 1958 · modifie
Décret n°64-336 du 16 avril 1964 · modifie