Journal officiel · Décret
Décret n°58-986 du 18 octobre 1958 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 octobre 1958
Publié le22 octobre 1958
PublicationJORF du 22 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000869454
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Textes cités liens · DILA4
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Décret n°49-508 du 14 avril 1949 · modifie
Décret n°53-1218 du 9 décembre 1953 · modifie
Décret n°56-114 du 24 janvier 1956 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°60-697 du 18 juillet 1960 · modifie
Décret n°61-580 du 6 juin 1961 · modifie
Décret n°63-513 du 25 mai 1963 · modifie
Décret n°63-1354 du 30 décembre 1963 · modifie