Journal officiel · Décret

Décret n°61-580 du 6 juin 1961 MODIFIE L'ART. 1ER DU D. 58986 DU 18-10-1958 RELATIF A LA FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juin 1961
Publié le10 juin 1961
PublicationJORF du 10 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000877468
RéférenceDécret n°61-580 du 6 juin 1961 MODIFIE L'ART. 1ER DU D. 58986 DU 18-10-1958 RELATIF A LA FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 10 juin 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-986 du 18 octobre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).