Journal officiel · Décret

Décret n°63-1354 du 30 décembre 1963 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 58986 DU 18-10-1958 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1963
Publié le3 janvier 1964
PublicationJORF du 3 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000862730
RéférenceDécret n°63-1354 du 30 décembre 1963 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 58986 DU 18-10-1958 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 3 janvier 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-986 du 18 octobre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).