Journal officiel · Décret

Décret n°63-513 du 25 mai 1963 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET MODIFIE 58986 DU 18-10-1958 : CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mai 1963
Publié le26 mai 1963
PublicationJORF du 26 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000870023
RéférenceDécret n°63-513 du 25 mai 1963 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET MODIFIE 58986 DU 18-10-1958 : CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 26 mai 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-986 du 18 octobre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).