Journal officiel · Décret

Décret n°60-697 du 18 juillet 1960 ETENDANT AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS ET AUX DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA LES DISPOSITIONS DU D. 58986 DU 18-10-1958 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juillet 1960
Publié le20 juillet 1960
PublicationJORF du 20 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000673760
RéférenceDécret n°60-697 du 18 juillet 1960 ETENDANT AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS ET AUX DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA LES DISPOSITIONS DU D. 58986 DU 18-10-1958 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE), JO du 20 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-986 du 18 octobre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).