Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 21 décembre 1950 RELATIVE AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET NO 49508 DU 14-04-1949 RELATIF A LA REVISION EN 1951 DU CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES SERVICES PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le21 décembre 1950
Publié le27 décembre 1950
PublicationJORF du 27 décembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000690974
RéférenceCirculaire du 21 décembre 1950 RELATIVE AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET NO 49508 DU 14-04-1949 RELATIF A LA REVISION EN 1951 DU CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES SERVICES PUBLICS DE L'ETAT, JO du 27 décembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-508 du 14 avril 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).