Journal officiel · Décret

Décret n°50-486 du 4 mai 1950 MODIFICATION ET ADJONCTION AUX TABLEAUX ANNEXES AU D. 481108 DU 10-07-1948 PAR APPLICATION DE L'ART. 4 (AL. 2) DU DECRET 49508 DU 14-04-1949 (CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mai 1950
Publié le5 mai 1950
PublicationJORF du 5 mai 1950
IdentifiantJORFTEXT000000673641
RéférenceDécret n°50-486 du 4 mai 1950 MODIFICATION ET ADJONCTION AUX TABLEAUX ANNEXES AU D. 481108 DU 10-07-1948 PAR APPLICATION DE L'ART. 4 (AL. 2) DU DECRET 49508 DU 14-04-1949 (CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT), JO du 5 mai 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Décret n°49-508 du 14 avril 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).