Journal officiel · Décret
Décret n°55-60 du 8 janvier 1955 STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 janvier 1955
Publié le15 janvier 1955
PublicationJORF du 15 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000330146
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°49-897 du 28 juin 1949 · application
Décret n°51-300 du 15 février 1951 · modifie
Décret n°52-227 du 3 mars 1952 · application
Cité par 4 textes
Décret n°56-851 du 23 août 1956 · modifie
Arrêté du 4 février 1957 · application
Décret n°62-673 du 13 juin 1962 · modifie
Décret n°69-385 du 16 avril 1969 · modifie