Journal officiel · Décret
Décret n°69-385 du 16 avril 1969 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES PERSONNELS TECHNIQUES DE LABORATOIRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 avril 1969
Publié le26 avril 1969
PublicationJORF du 26 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000695052
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA8
Décret n°50-499 du 5 mai 1950 · modifie
Décret n°51-293 du 3 mars 1951 · modifie
Décret n°51-870 du 7 juillet 1951 · modifie
Décret n°51-868 du 7 juillet 1951 · modifie
Décret n°53-293 du 3 avril 1953 · modifie
Décret n°55-60 du 8 janvier 1955 · modifie
Décret n°56-970 du 28 septembre 1956 · modifie
Décret n°60-325 du 18 mars 1960 · modifie
Cité par 8 textes
Décret n°77-1047 du 13 septembre 1977 · modifie
Décret n°80-790 du 2 octobre 1980 · modifie
Décret n°80-970 du 28 novembre 1980 · modifie
DECRET95-78 · modifie
DECRET97-415 · abroge