Journal officiel · Décret
Décret n°77-1047 du 13 septembre 1977 MODIFIANT LE DECRET 69385 DU 16-04-1969 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES PERSONNELS TECHNIQUES DE LABORATOIRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 septembre 1977
Publié le18 septembre 1977
PublicationJORF du 18 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000700264
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-385 du 16 avril 1969 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-415 · abroge