Journal officiel · Décret

Décret n°80-790 du 2 octobre 1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DE LABORATOIRE DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 octobre 1980

Publié le5 octobre 1980

PublicationJORF du 5 octobre 1980

IdentifiantJORFTEXT000000681102

Référence

Décret n°80-790 du 2 octobre 1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DE LABORATOIRE DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION:, JO du 5 octobre 1980

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Cité par 13 textes

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