Journal officiel · Décret

Décret n°85-313 du 7 mars 1985 MODIFIANT LE DECRET 80790 DU 02-10-1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DE LABORATOIRE DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mars 1985
Publié le9 mars 1985
PublicationJORF du 9 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000703721
RéférenceDécret n°85-313 du 7 mars 1985 MODIFIANT LE DECRET 80790 DU 02-10-1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DE LABORATOIRE DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION, JO du 9 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°80-790 du 2 octobre 1980 · modifie
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
Décret2003-977 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).