Journal officiel · Décret
Décret n°53-293 du 3 avril 1953 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AIDES ET AIDES-TECHNIQUES DES LABORATOIRES DU CNAM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 avril 1953
Publié le8 avril 1953
PublicationJORF du 8 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000845520
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