Journal officiel · Décret

Décret n°61-446 du 2 mai 1961 MODIFICATION DE L'ART. 6 ET ADJONCTION DE L'ART. 8 BIS AU DECRET 53293 DU 03-04-1953 (ART. 6 : RELATIF AUX AIDES DE LABORATOIRE ET ART. 8 BIS RELATIF AUX LIMITES D'AGE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mai 1961
Publié le7 mai 1961
PublicationJORF du 7 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000705431
RéférenceDécret n°61-446 du 2 mai 1961 MODIFICATION DE L'ART. 6 ET ADJONCTION DE L'ART. 8 BIS AU DECRET 53293 DU 03-04-1953 (ART. 6 : RELATIF AUX AIDES DE LABORATOIRE ET ART. 8 BIS RELATIF AUX LIMITES D'AGE), JO du 7 mai 1961Légifrance →

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