Journal officiel · Décret
Décret n°61-446 du 2 mai 1961 MODIFICATION DE L'ART. 6 ET ADJONCTION DE L'ART. 8 BIS AU DECRET 53293 DU 03-04-1953 (ART. 6 : RELATIF AUX AIDES DE LABORATOIRE ET ART. 8 BIS RELATIF AUX LIMITES D'AGE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 mai 1961
Publié le7 mai 1961
PublicationJORF du 7 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000705431
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-293 du 3 avril 1953 · modifie