Journal officiel · Décret

Décret n°51-870 du 7 juillet 1951 STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS DEPENDANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 1951
Publié le11 juillet 1951
PublicationJORF du 11 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000502641
RéférenceDécret n°51-870 du 7 juillet 1951 STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS DEPENDANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 11 juillet 1951Légifrance →

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Cité par 3 textes
MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES AGENTS DE SERVICE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (LIMITE D'AGE : TRENTE CINQ ANS) · modifie
Décret n°65-923 du 2 novembre 1965 - art. 15 (V)
Décret n°69-385 du 16 avril 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).