Journal officiel · Décret

Décret n°60-1240 du 21 novembre 1960 MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES AGENTS DE SERVICE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (LIMITE D'AGE : TRENTE CINQ ANS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 novembre 1960
Publié le25 novembre 1960
PublicationJORF du 25 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000852573
RéférenceDécret n°60-1240 du 21 novembre 1960 MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES AGENTS DE SERVICE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (LIMITE D'AGE : TRENTE CINQ ANS), JO du 25 novembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-870 du 7 juillet 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).