Journal officiel · Décret

Décret n°60-325 du 18 mars 1960 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DE LABORATOIRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ADMINISTRES PAR L'ETAT ET RELEVANT DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1960
Publié le7 avril 1960
PublicationJORF du 7 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000501058
RéférenceDécret n°60-325 du 18 mars 1960 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DE LABORATOIRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ADMINISTRES PAR L'ETAT ET RELEVANT DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 7 avril 1960Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).