Journal officiel · Décret

Décret n°56-970 du 28 septembre 1956 RAP SUR LE STATUT PARTICULIER DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ADMINISTRES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 septembre 1956
Publié le29 septembre 1956
PublicationJORF du 29 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000683911
RéférenceDécret n°56-970 du 28 septembre 1956 RAP SUR LE STATUT PARTICULIER DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ADMINISTRES PAR L'ETAT, JO du 29 septembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°51-869 du 7 juillet 1951 · modifie
Décret n°51-907 du 10 juillet 1951 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 6 février 1958 · application
Décret n°60-325 du 18 mars 1960 · modifie
Décret n°65-923 du 2 novembre 1965 - art. 15 (V)
Décret n°69-385 du 16 avril 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).