Journal officiel · Décret

Décret n°51-869 du 7 juillet 1951 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CORPS D'AGENTS DE SERVICE, D'AIDES ET D'AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRES DES ECOLES NATIONALES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 1951
Publié le11 juillet 1951
PublicationJORF du 11 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000502639
RéférenceDécret n°51-869 du 7 juillet 1951 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CORPS D'AGENTS DE SERVICE, D'AIDES ET D'AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRES DES ECOLES NATIONALES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 11 juillet 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1074 du 2 juillet 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°56-970 du 28 septembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).