Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1074 du 2 juillet 1948 fixant à titre provisoire le statut des agents des écoles nationales d'enseignement technique.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juillet 1948
Publié le7 juillet 1948
PublicationJORF du 7 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000305331
RéférenceDécret n° 48-1074 du 2 juillet 1948 fixant à titre provisoire le statut des agents des écoles nationales d'enseignement technique., JO du 7 juillet 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946 · application
Cité par 1 texte
Décret n°51-869 du 7 juillet 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305331, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).