Journal officiel · Décret

Décret n°51-907 du 10 juillet 1951 STATUT DES AGENTS TEMPORAIRES DE SERVICE DES CENTRES D'APPRENTISSAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juillet 1951
Publié le14 juillet 1951
PublicationJORF du 14 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000502630
RéférenceDécret n°51-907 du 10 juillet 1951 STATUT DES AGENTS TEMPORAIRES DE SERVICE DES CENTRES D'APPRENTISSAGE, JO du 14 juillet 1951Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°56-970 du 28 septembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).