Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1958 CREATION DANS CHAQUE ACADEMIE AUPRES DU RECTEUR DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 56970 DU 28-09-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1958
Publié le12 février 1958
PublicationJORF du 12 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000617927
RéférenceArrêté du 6 février 1958 CREATION DANS CHAQUE ACADEMIE AUPRES DU RECTEUR DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 56970 DU 28-09-1956, JO du 12 février 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-970 du 28 septembre 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).