Journal officiel · Décret

Décret n°51-868 du 7 juillet 1951 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES AGENTS DE SERVICE ET DES AIDES DE LABORATOIRE DES ECOLES NORMALES PRIMAIRES D'INSTITUTEURS ET D'INSTITUTRICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 1951
Publié le11 juillet 1951
PublicationJORF du 11 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000868270
RéférenceDécret n°51-868 du 7 juillet 1951 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES AGENTS DE SERVICE ET DES AIDES DE LABORATOIRE DES ECOLES NORMALES PRIMAIRES D'INSTITUTEURS ET D'INSTITUTRICES, JO du 11 juillet 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°69-385 du 16 avril 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).