Journal officiel · Décret
Décret n°80-970 du 28 novembre 1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES PERSONNELS TECHNIQUES DE LABORATOIRE RELEVANT DU MINISTERE DES UNIVERSITES ET MODIFIANT LE DECRET 69385 DU 16-04-1969
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 novembre 1980
Publié le5 décembre 1980
PublicationJORF du 5 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000507391
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-385 du 16 avril 1969 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-415 · abroge