Journal officiel · Décret

Décret n°50-499 du 5 mai 1950 PORTANT RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ADMINISTRES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1950
Publié le7 mai 1950
PublicationJORF du 7 mai 1950
IdentifiantJORFTEXT000000301906
RéférenceDécret n°50-499 du 5 mai 1950 PORTANT RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ADMINISTRES PAR L'ETAT, JO du 7 mai 1950Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°57-1053 du 24 septembre 1957 · modifie
Décret n°65-923 du 2 novembre 1965 - art. 15 (V)
Décret n°69-385 du 16 avril 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).