Journal officiel · Décret

Décret n°62-673 du 13 juin 1962 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 08-01-1955. (STATUT DES PERSONNELS TECHNIQUES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juin 1962
Publié le17 juin 1962
PublicationJORF du 17 juin 1962
IdentifiantJORFTEXT000000302029
RéférenceDécret n°62-673 du 13 juin 1962 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 08-01-1955. (STATUT DES PERSONNELS TECHNIQUES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 17 juin 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-60 du 8 janvier 1955 · modifie
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