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Décret n°56-851 du 23 août 1956 STATUT DES PERSONNELS TECHNIQUES DES LABORATOIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. MODIFICATION DES ART. 9, 10 ET 12 DU DECRET DU 08-01-1955 (RECRUTEMENT DES PERSONNELS PAR CONCOURS. APPLICATION DE LA LOI DU 19-10-1946 RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 août 1956
Publié le28 août 1956
PublicationJORF du 28 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000877402
RéférenceDécret n°56-851 du 23 août 1956 STATUT DES PERSONNELS TECHNIQUES DES LABORATOIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. MODIFICATION DES ART. 9, 10 ET 12 DU DECRET DU 08-01-1955 (RECRUTEMENT DES PERSONNELS PAR CONCOURS. APPLICATION DE LA LOI DU 19-10-1946 RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES, JO du 28 août 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-60 du 8 janvier 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).