Journal officiel · Décret

Décret n°49-897 du 28 juin 1949 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS GENERALES DU TITRE IV (ART. 38 A 60) DE LA LOI 462294 DU 19-10-1946 RELATIF A LA NOTATION ET A L'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1949
Publié le8 juillet 1949
PublicationJORF du 8 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000849888
RéférenceDécret n°49-897 du 28 juin 1949 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS GENERALES DU TITRE IV (ART. 38 A 60) DE LA LOI 462294 DU 19-10-1946 RELATIF A LA NOTATION ET A L'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES, JO du 8 juillet 1949Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret n°50-435 du 4 avril 1950 · application
Décret n°51-300 du 15 février 1951 · application
Décret n°51-874 du 9 juillet 1951 · modifie
Décret n°55-60 du 8 janvier 1955 · application
Décret n°59-308 du 14 février 1959 · modifie
Décret n°59-308 du 14 février 1959 - art. 12 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849888, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).