Journal officiel · Décret

Décret n°50-435 du 4 avril 1950 APPLICATION AUX PERSONNELS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOTATION ET A L'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES (D. 49897 DU 28-06-1949 ET 491157 DU 18-08-1949)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 avril 1950
Publié le8 avril 1950
PublicationJORF du 8 avril 1950
IdentifiantJORFTEXT000000845253
RéférenceDécret n°50-435 du 4 avril 1950 APPLICATION AUX PERSONNELS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOTATION ET A L'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES (D. 49897 DU 28-06-1949 ET 491157 DU 18-08-1949), JO du 8 avril 1950Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-897 du 28 juin 1949 · application
Décret n°49-1157 du 18 août 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).