Journal officiel · Décret

Décret n°51-874 du 9 juillet 1951 MODIFIANT LE DECRET 49897 DU 28-06-1949 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS GENERALES DU TITRE IV DE LA LOI DU 19-10-1946 RELATIF A LA NOTATION ET A L'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1951
Publié le12 juillet 1951
PublicationJORF du 12 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000502620
RéférenceDécret n°51-874 du 9 juillet 1951 MODIFIANT LE DECRET 49897 DU 28-06-1949 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS GENERALES DU TITRE IV DE LA LOI DU 19-10-1946 RELATIF A LA NOTATION ET A L'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES, JO du 12 juillet 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-897 du 28 juin 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-308 du 14 février 1959 - art. 12 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).