Journal officiel · Décret
Décret n°54-74 du 22 janvier 1954 STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS REGIONAUX DE LA RTF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 janvier 1954
Publié le23 janvier 1954
PublicationJORF du 23 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000673426
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · application
Décret n°49-1157 du 18 août 1949 · application