Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1952 FIXANT LES ELEMENTS DE NOTATION ENTRANT EN LIGNE DE COMPTE POUR LE CALCUL DES NOTES CHIFFREES DE CERTAINS PERSONNELS APPARTENANT AUX CADRES DE LA RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1952
Publié le3 janvier 1953
PublicationJORF du 3 janvier 1953
IdentifiantJORFTEXT000000433084
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-227 du 3 mars 1952 · application