Journal officiel · Décret
Décret n°55-930 du 11 juillet 1955 FIXANT LES ELEMENTS ET LE BAREME SERVANT DE BASE A L'ETABLISSEMENT DE LA NOTE CHIFFREE DES FONCTIONNAIRES (ELEMENTS PREVUS A L'ART. 39 DE LA LOI DU 19-10-1946)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juillet 1955
Publié le14 juillet 1955
PublicationJORF du 14 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000502453
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-227 du 3 mars 1952 · modifie
Cité par 5 textes
Circulaire du 3 août 1955 · application
Arrêté du 23 septembre 1955 · application
Arrêté du 9 décembre 1955 · modifie
Décret n°56-668 du 3 juillet 1956 · application
Arrêté du 15 octobre 1957 · application