Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 1955 NOTATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (INGENIEURS DU GENIE RURAL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 décembre 1955
Publié le21 décembre 1955
PublicationJORF du 21 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000802222
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-930 du 11 juillet 1955 · modifie